CheckersProcédures

RIVAS FREDERIC

Active
Siren423 872 183Entrepreneur individuel69330 MEYZIEUCréée le 26 juillet 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVAS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1999, identifié par le SIREN 423 872 183. Son siège social est situé 1 rue Jean Courjon Centre Commercial Grand Large, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de RIVAS FREDERIC

Dénomination
RIVAS FREDERIC
SIREN
423 872 183
SIRET (siège)
423 872 183 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08423872183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 872 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
1 RUE JEAN COURJON CENTRE COMMERCIAL GRAND LARGE, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIVAS FREDERIC

Boucherie charcuterie, fabrication plats cuisinés à emporter

Finances de RIVAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVAS FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    423 872 183 00029 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 69330 MEYZIEUFermé

    423 872 183 00011 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 4722Z

Documents juridiques de RIVAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIVAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVAS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVAS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2016. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rivas Frédéric pour une durée de 6 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2014, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RIVAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVAS FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rivas Frédéric pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2014, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur RIVAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RIVAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RIVAS FREDERIC est 423 872 183. Le SIRET de son siège social est 423 872 183 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423872183.

Où se situe le siège social de RIVAS FREDERIC ?

Le siège social de RIVAS FREDERIC est situé 1 rue Jean Courjon Centre Commercial Grand Large, 69330 Meyzieu.

RIVAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVAS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.