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RIVASI BRUNO

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Siren328 742 655Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 01 octobre 1983

7111Z · Activités d'architecture

Enregistré sous le numéro SIREN 328 742 655, RIVASI BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1983. Son siège social est situé 2 quai du Jabron, 26200 Montelimar. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de RIVASI BRUNO

Dénomination
RIVASI BRUNO
SIREN
328 742 655
SIRET (siège)
328 742 655 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71328742655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 742 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 octobre 1983
Siège social
2 QUAI DU JABRON, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVASI BRUNO

Activités d'architecture

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Établissements de RIVASI BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    328 742 655 00025 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 7111Z

Conformité de RIVASI BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVASI BRUNO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 mai 2015. Plan arrêté le 18 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement 2019 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18 mai 2016. N° RG : 19/02640.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 15/01778

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2015 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01778

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01778 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de RIVASI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RIVASI BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-11-07 · jugement 2019 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18 mai 2016. N° RG : 19/02640.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2015 · Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01778

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 15/01778

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01778 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1983

Questions fréquentes sur RIVASI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de RIVASI BRUNO ?

Le numéro SIREN de RIVASI BRUNO est 328 742 655. Le SIRET de son siège social est 328 742 655 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71328742655.

Où se situe le siège social de RIVASI BRUNO ?

Le siège social de RIVASI BRUNO est situé 2 quai du Jabron, 26200 Montelimar.

RIVASI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVASI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVASI BRUNO est-elle en procédure collective ?

RIVASI BRUNO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.