RIVASI BRUNO
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 328 742 655, RIVASI BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1983. Son siège social est situé 2 quai du Jabron, 26200 Montelimar. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de RIVASI BRUNO
INSEE- Dénomination
- RIVASI BRUNO
- SIREN
- 328 742 655
- SIRET (siège)
- 328 742 655 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71328742655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 742 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 octobre 1983
- Siège social
- 2 QUAI DU JABRON, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVASI BRUNO
Activités d'architecture
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Établissements de RIVASI BRUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
328 742 655 00025 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 7111Z
Conformité de RIVASI BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVASI BRUNO.
Ouverte le 22 mai 2015. Plan arrêté le 18 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
jugement 2019 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18 mai 2016. N° RG : 19/02640.
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 15/01778
Jugement du 29 décembre 2015 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01778
Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01778 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de RIVASI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVASI BRUNO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-11-07 · jugement 2019 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 18 mai 2016. N° RG : 19/02640.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2015 · Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01778
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG N° 15/01778
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01778 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 octobre 1983
Questions fréquentes sur RIVASI BRUNO
Quel est le numéro SIREN de RIVASI BRUNO ?
Le numéro SIREN de RIVASI BRUNO est 328 742 655. Le SIRET de son siège social est 328 742 655 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71328742655.
Où se situe le siège social de RIVASI BRUNO ?
Le siège social de RIVASI BRUNO est situé 2 quai du Jabron, 26200 Montelimar.
RIVASI BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVASI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVASI BRUNO est-elle en procédure collective ?
RIVASI BRUNO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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