RIVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIVAUX est une SCI immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 856 916. Elle est domiciliée 18 rue d'Hebuterne, 62116 Bucquoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHY LAGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIVAUX
INSEE- Dénomination
- RIVAUX
- SIREN
- 503 856 916
- SIRET (siège)
- 503 856 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69503856916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 856 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 18 RUE D'HEBUTERNE, 62116, BUCQUOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVAUX
Acquisition gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de RIVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans
Établissements de RIVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62116 BUCQUOYSiègeActif
503 856 916 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVAUX
INPIComptes annuels de RIVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur RIVAUX
Quel est le numéro SIREN de RIVAUX ?
Le numéro SIREN de RIVAUX est 503 856 916. Le SIRET de son siège social est 503 856 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503856916.
Qui dirige RIVAUX ?
RIVAUX est dirigée par CATHY LAGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVAUX ?
Le siège social de RIVAUX est situé 18 rue d'Hebuterne, 62116 Bucquoy.
RIVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAUX.
Entreprises similaires
Même activité à Bucquoy