RIVAZ BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
RIVAZ BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 900 600. Son siège social est situé 4 RUE du Palais, 01600 Trévoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine GUÉRIN, gérant.
Fiche d'identité de RIVAZ BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- RIVAZ BEAUSEJOUR
- SIREN
- 930 900 600
- SIRET (siège)
- 930 900 600 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32930900600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 900 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 4 RUE du Palais, 01600, Trévoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVAZ BEAUSEJOUR
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la jouissance gratuite par les associés, la vente des biens et droits immobiliers (sans que ce soit la totalité de ceux-ci), ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de RIVAZ BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVAZ BEAUSEJOUR
INSEEÉtablissements de RIVAZ BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TrévouxSiègeActif
930 900 600 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVAZ BEAUSEJOUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RIVAZ BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAZ BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVAZ BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAZ BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVAZ BEAUSEJOUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVAZ BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVAZ BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur RIVAZ BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de RIVAZ BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de RIVAZ BEAUSEJOUR est 930 900 600. Le SIRET de son siège social est 930 900 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32930900600.
Qui dirige RIVAZ BEAUSEJOUR ?
RIVAZ BEAUSEJOUR est dirigée par Catherine GUÉRIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVAZ BEAUSEJOUR ?
Le siège social de RIVAZ BEAUSEJOUR est situé 4 RUE du Palais, 01600 Trévoux.
RIVAZ BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVAZ BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVAZ BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAZ BEAUSEJOUR.
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