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RIVAZ BEAUSEJOUR

Active
Siren930 900 600SCI01600 TrévouxCréée le 29 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

RIVAZ BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 900 600. Son siège social est situé 4 RUE du Palais, 01600 Trévoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine GUÉRIN, gérant.

Fiche d'identité de RIVAZ BEAUSEJOUR

Dénomination
RIVAZ BEAUSEJOUR
SIREN
930 900 600
SIRET (siège)
930 900 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32930900600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 900 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
4 RUE du Palais, 01600, Trévoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVAZ BEAUSEJOUR

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la jouissance gratuite par les associés, la vente des biens et droits immobiliers (sans que ce soit la totalité de ceux-ci), ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de RIVAZ BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RIVAZ BEAUSEJOUR

CG

Catherine GUÉRIN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

HD

Humbert de RIVAZ

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

SD

Silvère de RIVAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

FD

Floriane de RIVAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

BD

Baudouin de RIVAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

ID

Irénée de RIVAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de RIVAZ BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeActif

    930 900 600 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIVAZ BEAUSEJOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RIVAZ BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVAZ BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVAZ BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVAZ BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIVAZ BEAUSEJOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVAZ BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVAZ BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur RIVAZ BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de RIVAZ BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de RIVAZ BEAUSEJOUR est 930 900 600. Le SIRET de son siège social est 930 900 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32930900600.

Qui dirige RIVAZ BEAUSEJOUR ?

RIVAZ BEAUSEJOUR est dirigée par Catherine GUÉRIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVAZ BEAUSEJOUR ?

Le siège social de RIVAZ BEAUSEJOUR est situé 4 RUE du Palais, 01600 Trévoux.

RIVAZ BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVAZ BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVAZ BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVAZ BEAUSEJOUR.