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SCI FRANPAT

Active
Siren423 262 690SCI01600 TREVOUXCréée le 03 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
520 k€

SCI FRANPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 423 262 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du Docteur Clavez, 01600 Trevoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANPAT

Dénomination
SCI FRANPAT
SIREN
423 262 690
SIRET (siège)
423 262 690 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76423262690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 262 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
520 003,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
45 AV DU DOCTEUR CLAVEZ, 01600, TREVOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPAT

Acquisition et location d'un bien immobilier.

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Finances de SCI FRANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPAT

PL

PATRICK LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

FS

FRANCOISE SABBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

TL

THOMAS LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

AL

ANNE-SOPHIE LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FRANPAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    423 262 690 00039 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 69580 SATHONAY-CAMPActif

    423 262 690 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 69250 CURIS-AU-MONT-D'ORFermé

    423 262 690 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI FRANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI FRANPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPAT est 423 262 690. Le SIRET de son siège social est 423 262 690 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423262690.

Qui dirige SCI FRANPAT ?

SCI FRANPAT est dirigée par PATRICK LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPAT ?

Le siège social de SCI FRANPAT est situé 45 av du Docteur Clavez, 01600 Trevoux.

SCI FRANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPAT.