SCI FRANPAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 520 k€
SCI FRANPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 423 262 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du Docteur Clavez, 01600 Trevoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANPAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPAT
- SIREN
- 423 262 690
- SIRET (siège)
- 423 262 690 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR76423262690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 262 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 003,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 45 AV DU DOCTEUR CLAVEZ, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANPAT
Acquisition et location d'un bien immobilier.
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Finances de SCI FRANPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FRANPAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
423 262 690 00039 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 69580 SATHONAY-CAMPActif
423 262 690 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
- 69250 CURIS-AU-MONT-D'ORFermé
423 262 690 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANPAT
INPIConformité de SCI FRANPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-41.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI FRANPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPAT est 423 262 690. Le SIRET de son siège social est 423 262 690 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423262690.
Qui dirige SCI FRANPAT ?
SCI FRANPAT est dirigée par PATRICK LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANPAT ?
Le siège social de SCI FRANPAT est situé 45 av du Docteur Clavez, 01600 Trevoux.
SCI FRANPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPAT.
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