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RIVE DROITE

Active
Siren477 898 233SCI38780 SEPTEMECréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 898 233, RIVE DROITE est une SCI créée le 16 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chavray, 38780 Septeme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCISCO RIVERA DONCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RIVE DROITE

Dénomination
RIVE DROITE
SIREN
477 898 233
SIRET (siège)
477 898 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82477898233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 898 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
LD LE CHAVRAY, 38780, SEPTEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVE DROITE

Location d'immeubles

Finances de RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVE DROITE

FR

FRANCISCO RIVERA DONCEL

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

TR

THIERRY RIVERA DONCEL

Autre

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 SEPTEMESiègeActif

    477 898 233 00010 · ouvert le 04 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIVE DROITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVE DROITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 477 898 233. Le SIRET de son siège social est 477 898 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477898233.

Qui dirige RIVE DROITE ?

RIVE DROITE est dirigée par FRANCISCO RIVERA DONCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?

Le siège social de RIVE DROITE est situé Ld le Chavray, 38780 Septeme.

RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE.

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