RIVE DROITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
RIVE DROITE est une SAS immatriculée le 16 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 267 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Ledru Rollin, 36200 Argenton-sur-Creuse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale et emploie 5 salariés. La direction est assurée par Christian MAZEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RIVE DROITE
INSEE- Dénomination
- RIVE DROITE
- SIREN
- 989 267 976
- SIRET (siège)
- 989 267 976 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88989267976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 267 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Effectif
- 5
- Siège social
- 8 RUE Ledru Rollin, 36200, Argenton-sur-Creuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVE DROITE
bar, restaurant, pizzeria, plats à emporter
Finances de RIVE DROITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVE DROITE
INSEEÉtablissements de RIVE DROITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 Argenton-sur-CreuseSiègeActif
989 267 976 00011 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de RIVE DROITE
INPIComptes annuels de RIVE DROITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/53766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/57810
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/10943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2024F00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/57103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/56267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVE DROITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur RIVE DROITE
Quel est le numéro SIREN de RIVE DROITE ?
Le numéro SIREN de RIVE DROITE est 989 267 976. Le SIRET de son siège social est 989 267 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88989267976.
Qui dirige RIVE DROITE ?
RIVE DROITE est dirigée par Christian MAZEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVE DROITE ?
Le siège social de RIVE DROITE est situé 8 RUE Ledru Rollin, 36200 Argenton-sur-Creuse.
RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVE DROITE.
Combien de salariés compte RIVE DROITE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, RIVE DROITE emploie 5 salariés.
Entreprises similaires
Même activité à Argenton-sur-Creuse
- SNC LE BRAZZA36200 Argenton-sur-Creuse
- SAS ARTHUR GUILLAUME36200 Argenton-sur-CreuseCA 758 k€
- LE REINITAS36200 Argenton-sur-Creuse
- CAFE DE POCHE36200 Argenton-sur-Creuse
- JME BALLEREAU36200 Argenton-sur-Creuse
- LE DIT VIN CAFE36200 Argenton-sur-Creuse
- L'OISEAU BLANC36200 Argenton-sur-Creuse
- LE BLACK MOON36200 Argenton-sur-Creuse
- PLANTEUREUX YANNICK36200 Argenton-sur-Creuse
- CARVALHO DOS SANTOS TIAGO36200 Argenton-sur-Creuse
