RIVESALTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 816 591, RIVESALTES est une société civile créée le 30 novembre 2022. Son siège social est situé 55 av d'Italie, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOUNMY Rattanavan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIVESALTES
INSEE- Dénomination
- RIVESALTES
- SIREN
- 921 816 591
- SIRET (siège)
- 921 816 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58921816591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 816 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 55 AV D'ITALIE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVESALTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, et la gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à l'exclusion de toute location meublée, ainsi de de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de RIVESALTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVESALTES
INSEEÉtablissements de RIVESALTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
921 816 591 00017 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVESALTES
INPIComptes annuels de RIVESALTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVESALTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVESALTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVESALTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVESALTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-12.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 92-17.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVESALTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVESALTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur RIVESALTES
Quel est le numéro SIREN de RIVESALTES ?
Le numéro SIREN de RIVESALTES est 921 816 591. Le SIRET de son siège social est 921 816 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58921816591.
Qui dirige RIVESALTES ?
RIVESALTES est dirigée par BOUNMY Rattanavan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVESALTES ?
Le siège social de RIVESALTES est situé 55 av d'Italie, 75013 Paris.
RIVESALTES est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVESALTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVESALTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVESALTES.
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