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RIVIERE JACQUES

Active
Siren321 433 641Entrepreneur individuel92140 CLAMARTCréée le 08 avril 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIVIERE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 433 641. Elle est domiciliée 4 av Rene Samuel, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RIVIERE JACQUES

Dénomination
RIVIERE JACQUES
SIREN
321 433 641
SIRET (siège)
321 433 641 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73321433641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 433 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 avril 1981
Siège social
4 AV RENE SAMUEL, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIVIERE JACQUES

Restauration traditionnelle

Finances de RIVIERE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIVIERE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIVIERE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    321 433 641 00032 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de RIVIERE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RIVIERE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVIERE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIVIERE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVIERE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2010. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 11 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 novembre 2009., Statuant à nouveau, maintient la procédure de redressement judiciaire..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RIVIERE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIVIERE JACQUES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 11 mars 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 11 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 novembre 2009., Statuant à nouveau, maintient la procédure de redressement judiciaire..

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1981

Questions fréquentes sur RIVIERE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RIVIERE JACQUES ?

Le numéro SIREN de RIVIERE JACQUES est 321 433 641. Le SIRET de son siège social est 321 433 641 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73321433641.

Où se situe le siège social de RIVIERE JACQUES ?

Le siège social de RIVIERE JACQUES est situé 4 av Rene Samuel, 92140 Clamart.

RIVIERE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVIERE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVIERE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIVIERE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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