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RL 14

Active
Siren398 732 107SARL75017 PARIS 17Créée le 10 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 732 107, RL 14 est une SARL créée le 10 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pas Chatelet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de RL 14

Dénomination
RL 14
SIREN
398 732 107
SIRET (siège)
398 732 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93398732107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 732 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
8 PAS CHATELET, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RL 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RL 14

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RL 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    398 732 107 00014 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 517Z

Documents juridiques de RL 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de RL 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RL 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RL 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RL 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur RL 14

Quel est le numéro SIREN de RL 14 ?

Le numéro SIREN de RL 14 est 398 732 107. Le SIRET de son siège social est 398 732 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398732107.

Où se situe le siège social de RL 14 ?

Le siège social de RL 14 est situé 8 Pas Chatelet, 75017 Paris 17.

RL 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, RL 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL 14.

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