RL CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 903 395, RL CAPITAL est une société étrangère créée le 6 janvier 2020. Son siège social est situé La Pleta de Sant Pere Del Tarter Casa 25 C, El Tarter. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de RL CAPITAL
INSEE- Dénomination
- RL CAPITAL
- SIREN
- 891 903 395
- SIRET (siège)
- 891 903 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20891903395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 903 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2020
- Siège social
- LA PLETA DE SANT PERE DEL TARTER CASA 25 C, EL TARTER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RL CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RL CAPITAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RL CAPITAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- EL TARTERSiègeActif
891 903 395 00012 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 7010Z
- 06400 CANNESActif
891 903 395 00020 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de RL CAPITAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RL CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RL CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RL CAPITAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RL CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RL CAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2020
Questions fréquentes sur RL CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de RL CAPITAL ?
Le numéro SIREN de RL CAPITAL est 891 903 395. Le SIRET de son siège social est 891 903 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20891903395.
Où se situe le siège social de RL CAPITAL ?
Le siège social de RL CAPITAL est situé La Pleta de Sant Pere Del Tarter Casa 25 C, El Tarter.
RL CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RL CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RL CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL CAPITAL.
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