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RL HABITAT

Active
Siren488 806 696SARL49450 SEVREMOINECréée le 28 février 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

RL HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifiée par le SIREN 488 806 696. Elle est domiciliée 3 rue Andre Ampere zi Actipole Anjou St Andre de la March, 49450 Sevremoine. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par BORIS ROLLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RL HABITAT

Dénomination
RL HABITAT
SIREN
488 806 696
SIRET (siège)
488 806 696 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96488806696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 806 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
28 février 2006
Siège social
3 RUE ANDRE AMPERE ZI ACTIPOLE ANJOU ST ANDRE DE LA MARCH, 49450, SEVREMOINE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de RL HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RL HABITAT

BR

BORIS ROLLAND

Gérant

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

GL

GREGORY LETOURNEUX

Gérant

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

Établissements de RL HABITAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 49450 SEVREMOINESiègeFermé

    488 806 696 00024 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4332A

  • 49450 SEVREMOINEFermé

    488 806 696 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4332A

  • 49300 CHOLETFermé

    488 806 696 00032 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 4332A

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    488 806 696 00040 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de RL HABITAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Conformité de RL HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RL HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RL HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RL HABITAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur RL HABITAT

Quel est le numéro SIREN de RL HABITAT ?

Le numéro SIREN de RL HABITAT est 488 806 696. Le SIRET de son siège social est 488 806 696 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96488806696.

Qui dirige RL HABITAT ?

RL HABITAT est dirigée par BORIS ROLLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RL HABITAT ?

Le siège social de RL HABITAT est situé 3 rue Andre Ampere zi Actipole Anjou St Andre de la March, 49450 Sevremoine.

RL HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RL HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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