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RL PATRIMMONY

Active
Siren895 200 046SAS76760 OUVILLE-L'ABBAYECréée le 16 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RL PATRIMMONY est une SAS immatriculée le 16 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 200 046. Elle est domiciliée 323 Che du Prieure, 76760 Ouville-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RACHEL LEBON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RL PATRIMMONY

Dénomination
RL PATRIMMONY
SIREN
895 200 046
SIRET (siège)
895 200 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47895200046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 200 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2021
Siège social
323 CHE DU PRIEURE, 76760, OUVILLE-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RL PATRIMMONY

L'acquisition, la propriété ou la copropriété par tous moyens, l'administration, la prise à bail, la gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de RL PATRIMMONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RL PATRIMMONY

RL

RACHEL LEBON

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

Établissements de RL PATRIMMONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 OUVILLE-L'ABBAYESiègeActif

    895 200 046 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de RL PATRIMMONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de RL PATRIMMONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL PATRIMMONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RL PATRIMMONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL PATRIMMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RL PATRIMMONY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL PATRIMMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RL PATRIMMONY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur RL PATRIMMONY

Quel est le numéro SIREN de RL PATRIMMONY ?

Le numéro SIREN de RL PATRIMMONY est 895 200 046. Le SIRET de son siège social est 895 200 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47895200046.

Qui dirige RL PATRIMMONY ?

RL PATRIMMONY est dirigée par RACHEL LEBON, président de sas.

Où se situe le siège social de RL PATRIMMONY ?

Le siège social de RL PATRIMMONY est situé 323 Che du Prieure, 76760 Ouville-l'Abbaye.

RL PATRIMMONY est-elle toujours en activité ?

Oui, RL PATRIMMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL PATRIMMONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL PATRIMMONY.

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