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SCI GASCOGNE

Active
Siren820 918 803SCI76760 OUVILLE-L'ABBAYECréée le 13 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 918 803, SCI GASCOGNE est une SCI créée le 13 juin 2016. Elle est domiciliée 155 Che de Baudribosc, 76760 Ouville-l'Abbaye. SCI GASCOGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASCOGNE

Dénomination
SCI GASCOGNE
SIREN
820 918 803
SIRET (siège)
820 918 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44820918803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 918 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2016
Siège social
155 CHE DE BAUDRIBOSC, 76760, OUVILLE-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASCOGNE

Acquisition, vente, construction, surélévation, exploitation, location, gestion de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASCOGNE

JD

JEAN-PIERRE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

BN

BRIGITTE NEMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 OUVILLE-L'ABBAYESiègeActif

    820 918 803 00017 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCI GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASCOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-06-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 820 918 803. Le SIRET de son siège social est 820 918 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44820918803.

Qui dirige SCI GASCOGNE ?

SCI GASCOGNE est dirigée par JEAN-PIERRE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?

Le siège social de SCI GASCOGNE est situé 155 Che de Baudribosc, 76760 Ouville-l'Abbaye.

SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOGNE.

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