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RM CONSTRUCTIONS

Active
Siren382 348 985549940600 BISCARROSSECréée le 07 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM CONSTRUCTIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 348 985. Elle est domiciliée 1 av Georges Clemenceau, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de RM CONSTRUCTIONS

Dénomination
RM CONSTRUCTIONS
SIREN
382 348 985
SIRET (siège)
382 348 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45382348985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 348 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
701A
Date de création
07 juin 1991
Siège social
1 AV GEORGES CLEMENCEAU, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RM CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RM CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeFermé

    382 348 985 00013 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de RM CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de RM CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTIONS est 382 348 985. Le SIRET de son siège social est 382 348 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382348985.

Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de RM CONSTRUCTIONS est situé 1 av Georges Clemenceau, 40600 Biscarrosse.

RM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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