RM-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RM-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 480 371. Son siège social est situé Les Quatres Chemins, 81160 Saint Juery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS MIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RM-IMMO
INSEE- Dénomination
- RM-IMMO
- SIREN
- 799 480 371
- SIRET (siège)
- 799 480 371 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16799480371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 480 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2014
- Siège social
- LES QUATRES CHEMINS, 81160, SAINT JUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM-IMMO
La propriété par tous moyens de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de valeurs mobilières l'aménagement, l'extension, l'administration et la gestion de ces biens par tous moyens y compris par mise à disposition gratuite, toutes opérations financières permettant la réalisation de l'objet, l'octroi au profit de tout tiers de toutes sûretés.
Finances de RM-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de RM-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81160 SAINT JUERYSiègeActif
799 480 371 00019 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de RM-IMMO
INPIComptes annuels de RM-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM-IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/03868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-07 · Début d'activité : 2013-12-17
- création
Date d'effet : 07 janvier 2014
Questions fréquentes sur RM-IMMO
Quel est le numéro SIREN de RM-IMMO ?
Le numéro SIREN de RM-IMMO est 799 480 371. Le SIRET de son siège social est 799 480 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799480371.
Qui dirige RM-IMMO ?
RM-IMMO est dirigée par THOMAS MIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM-IMMO ?
Le siège social de RM-IMMO est situé Les Quatres Chemins, 81160 Saint Juery.
RM-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM-IMMO.
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