RM PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
RM PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 894 916. Son siège social est situé 12 B rue Victor Micholet, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SONIA MOUSSAOUI, président de sas.
Fiche d'identité de RM PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- RM PATRIMOINE
- SIREN
- 918 894 916
- SIRET (siège)
- 918 894 916 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50918894916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulon 918 894 916
- Greffe
- Toulon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2022
- Siège social
- 12 B RUE VICTOR MICHOLET, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM PATRIMOINE
Acquisition, réparation , entretien, location, vente d'actifs immobiliers et mobilier.
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Finances de RM PATRIMOINE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 janvier 2026
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de RM PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de RM PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
918 894 916 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RM PATRIMOINE
INPIComptes annuels de RM PATRIMOINE
INPIRM PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de RM PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RM PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RM PATRIMOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2022
Questions fréquentes sur RM PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de RM PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de RM PATRIMOINE est 918 894 916. Le SIRET de son siège social est 918 894 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50918894916.
Qui dirige RM PATRIMOINE ?
RM PATRIMOINE est dirigée par SONIA MOUSSAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de RM PATRIMOINE ?
Le siège social de RM PATRIMOINE est situé 12 B rue Victor Micholet, 83000 Toulon.
RM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM PATRIMOINE.
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