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RM PATRIMOINE

Active
Siren918 894 916SAS83000 TOULONCréée le 02 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social
500 €

RM PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 894 916. Son siège social est situé 12 B rue Victor Micholet, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SONIA MOUSSAOUI, président de sas.

Fiche d'identité de RM PATRIMOINE

Dénomination
RM PATRIMOINE
SIREN
918 894 916
SIRET (siège)
918 894 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50918894916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 918 894 916
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
12 B RUE VICTOR MICHOLET, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM PATRIMOINE

Acquisition, réparation , entretien, location, vente d'actifs immobiliers et mobilier.

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Finances de RM PATRIMOINE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 janvier 2026

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de RM PATRIMOINE

SM

SONIA MOUSSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de RM PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    918 894 916 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RM PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RM PATRIMOINE

RM PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

27 janvier 2026

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

06 janvier 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RM PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RM PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur RM PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de RM PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de RM PATRIMOINE est 918 894 916. Le SIRET de son siège social est 918 894 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50918894916.

Qui dirige RM PATRIMOINE ?

RM PATRIMOINE est dirigée par SONIA MOUSSAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de RM PATRIMOINE ?

Le siège social de RM PATRIMOINE est situé 12 B rue Victor Micholet, 83000 Toulon.

RM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, RM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM PATRIMOINE.