RM PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM PROMOTION est une SARL immatriculée le 7 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 805 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 rue d’Arles, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MORGADO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RM PROMOTION
INSEE- Dénomination
- RM PROMOTION
- SIREN
- 878 805 266
- SIRET (siège)
- 878 805 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42878805266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 805 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2019
- Siège social
- 380 RUE D’ARLES, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM PROMOTION
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, gestion, location, transformation, construction et vente de tous biens immobiliers.
Finances de RM PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM PROMOTION
INSEEÉtablissements de RM PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
878 805 266 00011 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RM PROMOTION
INPIComptes annuels de RM PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025006975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-17.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM PROMOTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-08
- création
Date d'effet : 07 novembre 2019
Questions fréquentes sur RM PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de RM PROMOTION ?
Le numéro SIREN de RM PROMOTION est 878 805 266. Le SIRET de son siège social est 878 805 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42878805266.
Qui dirige RM PROMOTION ?
RM PROMOTION est dirigée par PHILIPPE MORGADO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM PROMOTION ?
Le siège social de RM PROMOTION est situé 380 rue d’Arles, 30127 Bellegarde.
RM PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RM PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM PROMOTION.
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