RM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM SERVICES est une 5499 immatriculée le 19 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 502 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Coteaux Domaine Magdalena, 30132 Caissargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par REZAK MECHTOUF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RM SERVICES
INSEE- Dénomination
- RM SERVICES
- SIREN
- 798 502 357
- SIRET (siège)
- 798 502 357 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30798502357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 502 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 2 RUE DES COTEAUX DOMAINE MAGDALENA, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM SERVICES
Travaux de maçonnerie, étanchéité, enduits et ravalement de façades.
Finances de RM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM SERVICES
INSEEÉtablissements de RM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeActif
798 502 357 00022 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de RM SERVICES
INPIComptes annuels de RM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2023. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/09/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.
Jugement du 03 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/09/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-28
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur RM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de RM SERVICES ?
Le numéro SIREN de RM SERVICES est 798 502 357. Le SIRET de son siège social est 798 502 357 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798502357.
Qui dirige RM SERVICES ?
RM SERVICES est dirigée par REZAK MECHTOUF, gérant.
Où se situe le siège social de RM SERVICES ?
Le siège social de RM SERVICES est situé 2 rue des Coteaux Domaine Magdalena, 30132 Caissargues.
RM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, RM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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