RM2C DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RM2C DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 466 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Emile Zola, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.
Fiche d'identité de RM2C DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- RM2C DIFFUSION
- SIREN
- 534 466 362
- SIRET (siège)
- 534 466 362 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59534466362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 466 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- 6 RUE EMILE ZOLA, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RM2C DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM2C DIFFUSION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2011 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RM2C DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
534 466 362 00017 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4772A
Documents juridiques de RM2C DIFFUSION
INPIComptes annuels de RM2C DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM2C DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM2C DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM2C DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2013. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2014 · publié le 19 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RM2C DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM2C DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM2C DIFFUSION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : BRINIS Dalila en fonction le 31 Octobre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-05
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur RM2C DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de RM2C DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de RM2C DIFFUSION est 534 466 362. Le SIRET de son siège social est 534 466 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534466362.
Où se situe le siège social de RM2C DIFFUSION ?
Le siège social de RM2C DIFFUSION est situé 6 rue Emile Zola, 83000 Toulon.
RM2C DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, RM2C DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM2C DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM2C DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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