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RMPJCM

Active
Siren841 540 776SCI74370 FILLIERECréée le 03 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RMPJCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2018, identifiée par le SIREN 841 540 776. Elle est domiciliée 24 Rte de la Filliere, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CLAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RMPJCM

Dénomination
RMPJCM
SIREN
841 540 776
SIRET (siège)
841 540 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42841540776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 540 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2018
Siège social
24 RTE DE LA FILLIERE, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMPJCM

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers.

Finances de RMPJCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMPJCM

PC

PASCAL CLAVEL

Gérant

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

RM

ROSE-MARIE MATEUS

Autre

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

Établissements de RMPJCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    841 540 776 00017 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de RMPJCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de RMPJCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMPJCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMPJCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMPJCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMPJCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMPJCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMPJCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-04

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2018

Questions fréquentes sur RMPJCM

Quel est le numéro SIREN de RMPJCM ?

Le numéro SIREN de RMPJCM est 841 540 776. Le SIRET de son siège social est 841 540 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42841540776.

Qui dirige RMPJCM ?

RMPJCM est dirigée par PASCAL CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMPJCM ?

Le siège social de RMPJCM est situé 24 Rte de la Filliere, 74370 Filliere.

RMPJCM est-elle toujours en activité ?

Oui, RMPJCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMPJCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMPJCM.

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