RMS PLAISANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,9 k€
RMS PLAISANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 664 635. Elle est domiciliée 742 Che de Bordevieille, 31790 Saint-Sauveur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC ROYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RMS PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- RMS PLAISANCE
- SIREN
- 501 664 635
- SIRET (siège)
- 501 664 635 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501664635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 664 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 742 CHE DE BORDEVIEILLE, 31790, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RMS PLAISANCE
Acquisition, rénovation, construction, propriété, administration et exploitation, par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par achat, échange, apport ou autrement.
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Finances de RMS PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RMS PLAISANCE
INSEEAutre
Gérant
FINANCIERE TROPTOUCA
Autre
ALTAIR
Autre
FONCIERE ROYER
Autre
CCLM
Autre
CALISTO
Autre
Établissements de RMS PLAISANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif
501 664 635 00023 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
501 664 635 00015 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RMS PLAISANCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RMS PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMS PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RMS PLAISANCE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RMS PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RMS PLAISANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MOULAS Bernard nom d'usage : MOULAS devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-08
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur RMS PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de RMS PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de RMS PLAISANCE est 501 664 635. Le SIRET de son siège social est 501 664 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501664635.
Qui dirige RMS PLAISANCE ?
RMS PLAISANCE est dirigée par LUC ROYER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RMS PLAISANCE ?
Le siège social de RMS PLAISANCE est situé 742 Che de Bordevieille, 31790 Saint-Sauveur.
RMS PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, RMS PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RMS PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMS PLAISANCE.
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