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RMS PLV

Active
Siren502 212 855SARL95310 ST-OUEN-L'AUMONECréée le 24 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RMS PLV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 212 855. Elle est domiciliée 4 Mail Joliot Curie zi du Vert Galant, 95310 St-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 2562B. La direction est assurée par GILLES VIGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RMS PLV

Dénomination
RMS PLV
SIREN
502 212 855
SIRET (siège)
502 212 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45502212855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 212 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
4 MAIL JOLIOT CURIE ZI DU VERT GALANT, 95310, ST-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RMS PLV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS PLV

GV

GILLES VIGIER

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de RMS PLV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 ST-OUEN-L'AUMONESiègeFermé

    502 212 855 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 2562B

Documents juridiques de RMS PLV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RMS PLV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS PLV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS PLV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMS PLV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2009. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMS PLV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMS PLV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS PLV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur RMS PLV

Quel est le numéro SIREN de RMS PLV ?

Le numéro SIREN de RMS PLV est 502 212 855. Le SIRET de son siège social est 502 212 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502212855.

Qui dirige RMS PLV ?

RMS PLV est dirigée par GILLES VIGIER, gérant.

Où se situe le siège social de RMS PLV ?

Le siège social de RMS PLV est situé 4 Mail Joliot Curie zi du Vert Galant, 95310 St-Ouen-l'Aumone.

RMS PLV est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS PLV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS PLV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMS PLV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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