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RMSC 92

Active
Siren983 786 542SAS92400 CourbevoieCréée le 30 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RMSC 92 est une SAS immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 786 542. Elle est domiciliée 46 BD de Verdun, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Djamel HAJIB, président de sas.

Fiche d'identité de RMSC 92

Dénomination
RMSC 92
SIREN
983 786 542
SIRET (siège)
983 786 542 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02983786542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 786 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
46 BD de Verdun, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMSC 92

RESTAURATION TRADITIONNELLE SANS VENTES D'ALCCOL A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER LIVRAISON ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS LIES A CETTE ACTIVITE

Finances de RMSC 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMSC 92

DH

Djamel HAJIB

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de RMSC 92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    983 786 542 00016 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de RMSC 92

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de RMSC 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMSC 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMSC 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMSC 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMSC 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMSC 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMSC 92

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Questions fréquentes sur RMSC 92

Quel est le numéro SIREN de RMSC 92 ?

Le numéro SIREN de RMSC 92 est 983 786 542. Le SIRET de son siège social est 983 786 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02983786542.

Qui dirige RMSC 92 ?

RMSC 92 est dirigée par Djamel HAJIB, président de sas.

Où se situe le siège social de RMSC 92 ?

Le siège social de RMSC 92 est situé 46 BD de Verdun, 92400 Courbevoie.

RMSC 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, RMSC 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMSC 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMSC 92.

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