CheckersProcédures

RN 67

Active
Siren515 360 766SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 28 octobre 2009
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

RN 67 est une SCI immatriculée le 28 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 360 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 D rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAMAZAN ARIKAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RN 67

Dénomination
RN 67
SIREN
515 360 766
SIRET (siège)
515 360 766 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86515360766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 360 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
1 D RUE DU CAMP, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RN 67

CONSTITUTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER PUIS SA GESTION ET SON ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de RN 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RN 67

RA

RAMAZAN ARIKAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 16 ans

NA

NEZE ARIKAN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de RN 67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    515 360 766 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RN 67

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RN 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RN 67

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RN 67.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencée 24/28. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 23/09577

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI-1A, Rue des Frères Lumière-67201 Eckbolsheim. N°RG 23/09577

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 février 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant le redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 23 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI - 1A rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com.- N° RG : 23/09577

Aucune décision de justice publiée mentionnant RN 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RN 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RN 67

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencée 24/28. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 23/09577

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-17 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI-1A, Rue des Frères Lumière-67201 Eckbolsheim. N°RG 23/09577

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-02-26 · Jugement prononçant le redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 23 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, en la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI - 1A rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com.- N° RG : 23/09577

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur RN 67

Quel est le numéro SIREN de RN 67 ?

Le numéro SIREN de RN 67 est 515 360 766. Le SIRET de son siège social est 515 360 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86515360766.

Qui dirige RN 67 ?

RN 67 est dirigée par RAMAZAN ARIKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RN 67 ?

Le siège social de RN 67 est situé 1 D rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

RN 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, RN 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RN 67 est-elle en procédure collective ?

RN 67 a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 13 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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