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RN7 OCCASIONS

Active
Siren440 676 971SARL77930 Chailly-en-BièreCréée le 13 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,7 k€
Effectif
Non publié

RN7 OCCASIONS est une SARL immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 440 676 971. Elle est domiciliée 20 AV 20 Avenue de Fontainebleau, 77930 Chailly-en-Bière. Son activité principale relève du code NAF 501Z. CEM AKYUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RN7 OCCASIONS

Dénomination
RN7 OCCASIONS
SIREN
440 676 971
SIRET (siège)
440 676 971 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77440676971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 676 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
37 700 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
13 février 2002
Siège social
20 AV 20 Avenue de Fontainebleau , 77930, Chailly-en-Bière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RN7 OCCASIONS

dépot/vente. achat/vente véhicules d'occasion prestations de services dans le domaine automobile

Finances de RN7 OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RN7 OCCASIONS

CA

CEM AKYUZ

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de RN7 OCCASIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77930 Chailly-en-BièreSiègeFermé

    440 676 971 00011 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 501Z

Documents juridiques de RN7 OCCASIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de RN7 OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN7 OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RN7 OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RN7 OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Cem AKYUZ pour une durée de huit ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RN7 OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RN7 OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RN7 OCCASIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Cem AKYUZ pour une durée de huit ans.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur RN7 OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de RN7 OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de RN7 OCCASIONS est 440 676 971. Le SIRET de son siège social est 440 676 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440676971.

Qui dirige RN7 OCCASIONS ?

RN7 OCCASIONS est dirigée par CEM AKYUZ, gérant.

Où se situe le siège social de RN7 OCCASIONS ?

Le siège social de RN7 OCCASIONS est situé 20 AV 20 Avenue de Fontainebleau, 77930 Chailly-en-Bière.

RN7 OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RN7 OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RN7 OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RN7 OCCASIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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