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RNV ROUSSET RÉGNIER

Active
Siren944 597 707SARL01160 La TranclièreCréée le 20 mai 2025

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 597 707, RNV ROUSSET RÉGNIER est une SARL créée le 20 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Levee, 01160 La Tranclière. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Raphaël ROUSSET, gérant.

Fiche d'identité de RNV ROUSSET RÉGNIER

Dénomination
RNV ROUSSET RÉGNIER
SIREN
944 597 707
SIRET (siège)
944 597 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19944597707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 597 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 2025
Siège social
1 La Levee, 01160, La Tranclière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RNV ROUSSET RÉGNIER

La société a pour objet, en France comme à l'étranger : La location meublée non professionnelle ; les prestations para hôtelières, locations de logements meublés accompagnés d'au moins trois des prestations mentionnées au b du 4 de l'article 261 D du Code Général Des Impôts, à savoir : la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception, même non personnalisée, de la clientèle, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier ; l'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la vente et plus généralement la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous actifs patrimoniaux de nature mobilière ou immobilière, - Toutes Activités agricoles compatibles avec le régime de sociétés de personnes ; - Le tout au moyen des fonds apportés en capital ou en compte-courant d'associés, ainsi qu'au moyen de tout type de financement externe ; - Et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en favoriser la réalisation.

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Finances de RNV ROUSSET RÉGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RNV ROUSSET RÉGNIER

RR

Raphaël ROUSSET

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

Anciens dirigeants (1)

GR

Guillaume ROUSSET

Gérant · de mai 2025 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RNV ROUSSET RÉGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 La TranclièreSiègeActif

    944 597 707 00016 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de RNV ROUSSET RÉGNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de RNV ROUSSET RÉGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RNV ROUSSET RÉGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RNV ROUSSET RÉGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RNV ROUSSET RÉGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RNV ROUSSET RÉGNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : ROUSSET Raphaël, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-05-15

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur RNV ROUSSET RÉGNIER

Quel est le numéro SIREN de RNV ROUSSET RÉGNIER ?

Le numéro SIREN de RNV ROUSSET RÉGNIER est 944 597 707. Le SIRET de son siège social est 944 597 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19944597707.

Qui dirige RNV ROUSSET RÉGNIER ?

RNV ROUSSET RÉGNIER est dirigée par Raphaël ROUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de RNV ROUSSET RÉGNIER ?

Le siège social de RNV ROUSSET RÉGNIER est situé 1 La Levee, 01160 La Tranclière.

RNV ROUSSET RÉGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, RNV ROUSSET RÉGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RNV ROUSSET RÉGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RNV ROUSSET RÉGNIER.