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ROBATTO JACQUES

Active
Siren412 464 596Entrepreneur individuel46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 464 596, ROBATTO JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Son siège social est situé Jouanes, 46170 Castelnau-Montratier. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROBATTO JACQUES

Dénomination
ROBATTO JACQUES
SIREN
412 464 596
SIRET (siège)
412 464 596 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11412464596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 464 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
JOUANES, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBATTO JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROBATTO JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBATTO JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBATTO JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    412 464 596 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROBATTO JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBATTO JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBATTO JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBATTO JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBATTO JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROBATTO JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBATTO JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur ROBATTO JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROBATTO JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROBATTO JACQUES est 412 464 596. Le SIRET de son siège social est 412 464 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412464596.

Où se situe le siège social de ROBATTO JACQUES ?

Le siège social de ROBATTO JACQUES est situé Jouanes, 46170 Castelnau-Montratier.

ROBATTO JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBATTO JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBATTO JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBATTO JACQUES.

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