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ROBBEZ BERNARD

Active
Siren490 955 606Entrepreneur individuel01170 VESANCYCréée le 02 juin 2006
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBBEZ BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifié par le SIREN 490 955 606. Elle est domiciliée 1 Che de la Charbonniere, 01170 Vesancy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de ROBBEZ BERNARD

Dénomination
ROBBEZ BERNARD
SIREN
490 955 606
SIRET (siège)
490 955 606 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12490955606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 955 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 juin 2006
Siège social
1 CHE DE LA CHARBONNIERE, 01170, VESANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBBEZ BERNARD

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ROBBEZ BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBBEZ BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBBEZ BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 VESANCYSiègeActif

    490 955 606 00010 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ROBBEZ BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBBEZ BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBBEZ BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBBEZ BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBBEZ BERNARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement homologuant le protocole d’accord intervenu le 28 janvier 2020, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise 107, route de Divonne, 01170 Vesancy. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE est représentée par M. HUGUET François, sous-directeur. N° RG : 19/00006

Aucune mention de ROBBEZ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBBEZ BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-07-06 · jugement homologuant le protocole d’accord intervenu le 28 janvier 2020, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise 107, route de Divonne, 01170 Vesancy. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE est représentée par M. HUGUET François, sous-directeur. N° RG : 19/00006

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur ROBBEZ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROBBEZ BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROBBEZ BERNARD est 490 955 606. Le SIRET de son siège social est 490 955 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490955606.

Où se situe le siège social de ROBBEZ BERNARD ?

Le siège social de ROBBEZ BERNARD est situé 1 Che de la Charbonniere, 01170 Vesancy.

ROBBEZ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBBEZ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBBEZ BERNARD est-elle en procédure collective ?

ROBBEZ BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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