ROBERT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROBERT ANDRE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 623 381. Son siège social est situé 8 rue du Panorama, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SONIA GAG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROBERT ANDRE
INSEE- Dénomination
- ROBERT ANDRE
- SIREN
- 750 623 381
- SIRET (siège)
- 750 623 381 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23750623381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 623 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 32 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- 8 RUE DU PANORAMA, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBERT ANDRE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société.
Finances de ROBERT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT ANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans
Établissements de ROBERT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif
750 623 381 00019 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROBERT ANDRE
INPIComptes annuels de ROBERT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 89-17.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur ROBERT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de ROBERT ANDRE ?
Le numéro SIREN de ROBERT ANDRE est 750 623 381. Le SIRET de son siège social est 750 623 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23750623381.
Qui dirige ROBERT ANDRE ?
ROBERT ANDRE est dirigée par SONIA GAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROBERT ANDRE ?
Le siège social de ROBERT ANDRE est situé 8 rue du Panorama, 68790 Morschwiller-le-Bas.
ROBERT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT ANDRE.
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