ROBERT C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROBERT C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1989, identifiée par le SIREN 351 610 811. Son siège social est situé 57 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de ROBERT C
INSEE- Dénomination
- ROBERT C
- SIREN
- 351 610 811
- SIRET (siège)
- 351 610 811 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351610811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 610 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 30 août 1989
- Siège social
- 57 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ROBERT C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROBERT C
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
351 610 811 00025 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 553A
- 75010 PARIS 10Fermé
351 610 811 00033 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 524C
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
351 610 811 00041 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 182E
Documents juridiques de ROBERT C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROBERT C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERT C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01187
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2018 · N° 17/02722
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 07 mai 2002 · N° 01-85.580
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Décision du 06 février 2002 · N° 00-16.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-85.044
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Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.592
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-15.512
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Décision du 27 juin 2000 · N° 98-15.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-21.551
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Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-22.206
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Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.399
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Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-82.077
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Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.054
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Décision du 05 mai 1998 · N° 95-18.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.292
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-12.013
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-30.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-12.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-11.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-17.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.162
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-40.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-44.474
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-22.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-41.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-15.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-17.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 89-40.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-20.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-12.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1989
Questions fréquentes sur ROBERT C
Quel est le numéro SIREN de ROBERT C ?
Le numéro SIREN de ROBERT C est 351 610 811. Le SIRET de son siège social est 351 610 811 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351610811.
Où se situe le siège social de ROBERT C ?
Le siège social de ROBERT C est situé 57 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.
ROBERT C est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT C.
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