ROBERT D SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROBERT D SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1971, identifiée par le SIREN 309 123 248. Elle est domiciliée 1930 La Salle, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de ROBERT D SARL
INSEE- Dénomination
- ROBERT D SARL
- SIREN
- 309 123 248
- SIRET (siège)
- 309 123 248 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92309123248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 123 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 25 décembre 1971
- Siège social
- 1930 LA SALLE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ROBERT D SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBERT D SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROBERT D SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé
309 123 248 00010 · NAF 452V
- 13005 MARSEILLE 5Fermé
309 123 248 00044 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 452V
- 13010 MARSEILLE 10Fermé
309 123 248 00051 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 453E
Documents juridiques de ROBERT D SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROBERT D SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT D SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBERT D SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBERT D SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBERT D SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2018 · N° 15/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-83.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-41.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-13.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-20.742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-15.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBERT D SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBERT D SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1971
Questions fréquentes sur ROBERT D SARL
Quel est le numéro SIREN de ROBERT D SARL ?
Le numéro SIREN de ROBERT D SARL est 309 123 248. Le SIRET de son siège social est 309 123 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92309123248.
Où se situe le siège social de ROBERT D SARL ?
Le siège social de ROBERT D SARL est situé 1930 La Salle, 13320 Bouc-Bel-Air.
ROBERT D SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBERT D SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBERT D SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBERT D SARL.
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