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ROBERT DOUGAN

Active
Siren483 025 284Société civile34000 MontpellierCréée le 24 juin 2005
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROBERT DOUGAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 025 284. Elle est domiciliée 48 RUE 48 rue Claude Balbastre, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT DOUGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROBERT DOUGAN

Dénomination
ROBERT DOUGAN
SIREN
483 025 284
SIRET (siège)
483 025 284 00041
N° TVA intracommunautaire
FR42483025284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 025 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 juin 2005
Siège social
48 RUE 48 rue Claude Balbastre , 34000, Montpellier
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROBERT DOUGAN

Acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de ROBERT DOUGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBERT DOUGAN

RD

ROBERT DOUGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

KA

KARINE AH-TON

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ROBERT DOUGAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    483 025 284 00041 · ouvert le 25 mars 2006 · NAF 0121Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    483 025 284 00017 · ouvert le 08 mai 2005 · NAF 011G

  • 34725 SAINT-SATURNIN-DE-LUCIANFermé

    483 025 284 00025 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 011G

  • 34725 SAINT-SATURNIN-DE-LUCIANFermé

    483 025 284 00033 · ouvert le 25 mars 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ROBERT DOUGAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ROBERT DOUGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBERT DOUGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBERT DOUGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBERT DOUGAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 mai 2024. Plan arrêté le 19 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Arrête un plan de redressement - N° RG : 24/01354

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MONTPELLIER où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/1354

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 29.09.23. Mandataire judiciaire : SELAS OCJM représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l’Eglise, 34970 Lattes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/1354

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROBERT DOUGAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROBERT DOUGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBERT DOUGAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-19 · Arrête un plan de redressement - N° RG : 24/01354

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-07 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MONTPELLIER où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/1354

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-02 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 29.09.23. Mandataire judiciaire : SELAS OCJM représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l’Eglise, 34970 Lattes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/1354

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2005

Questions fréquentes sur ROBERT DOUGAN

Quel est le numéro SIREN de ROBERT DOUGAN ?

Le numéro SIREN de ROBERT DOUGAN est 483 025 284. Le SIRET de son siège social est 483 025 284 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483025284.

Qui dirige ROBERT DOUGAN ?

ROBERT DOUGAN est dirigée par ROBERT DOUGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROBERT DOUGAN ?

Le siège social de ROBERT DOUGAN est situé 48 RUE 48 rue Claude Balbastre, 34000 Montpellier.

ROBERT DOUGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBERT DOUGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBERT DOUGAN est-elle en procédure collective ?

ROBERT DOUGAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 19 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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