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ROBEZ PATRICK

Active
Siren442 799 730Entrepreneur individuel77186 NOISIELCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROBEZ PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 799 730. Son siège social est situé 35 Crs des Roches Ctre Commerc le Luzard, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523A.

Fiche d'identité de ROBEZ PATRICK

Dénomination
ROBEZ PATRICK
SIREN
442 799 730
SIRET (siège)
442 799 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13442799730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 799 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
523A
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
35 CRS DES ROCHES CTRE COMMERC LE LUZARD, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROBEZ PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROBEZ PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROBEZ PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROBEZ PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    442 799 730 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 523A

Documents juridiques de ROBEZ PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROBEZ PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBEZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROBEZ PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBEZ PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROBEZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROBEZ PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur ROBEZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROBEZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROBEZ PATRICK est 442 799 730. Le SIRET de son siège social est 442 799 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442799730.

Où se situe le siège social de ROBEZ PATRICK ?

Le siège social de ROBEZ PATRICK est situé 35 Crs des Roches Ctre Commerc le Luzard, 77186 Noisiel.

ROBEZ PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROBEZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROBEZ PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBEZ PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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