ROCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 308 001, ROCHARD est une société civile créée le 7 juillet 2022. Son siège social est situé LD LA FRENAIE SAINT HILAIRE DU BOIS Saint-Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par FLORENCE BAZANTAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROCHARD
INSEE- Dénomination
- ROCHARD
- SIREN
- 915 308 001
- SIRET (siège)
- 915 308 001 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00915308001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 308 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- LD LA FRENAIE SAINT HILAIRE DU BOIS Saint-Hilaire du Bois, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHARD
La propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou touts autres titres détenus par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement la revente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de ROCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de ROCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
915 308 001 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ROCHARD
INPIComptes annuels de ROCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/51531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/06139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000837
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/51157
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/14282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/09092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/07467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 22/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025003976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° 2025004163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° 2025000513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/07925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/12170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/13057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/07785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 décembre 2020 · N° 17/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 mai 2019 · N° 17/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 avril 2019 · N° 16/09854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 mars 2019 · N° 16/09093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 février 2019 · N° 16/07637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 février 2019 · N° 17/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/08175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/08169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 octobre 2018 · N° 16/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 octobre 2018 · N° 15/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 16/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 septembre 2018 · N° 16/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/05191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 18/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 11/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-07 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur ROCHARD
Quel est le numéro SIREN de ROCHARD ?
Le numéro SIREN de ROCHARD est 915 308 001. Le SIRET de son siège social est 915 308 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00915308001.
Qui dirige ROCHARD ?
ROCHARD est dirigée par FLORENCE BAZANTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHARD ?
Le siège social de ROCHARD est situé LD LA FRENAIE SAINT HILAIRE DU BOIS Saint-Hilaire du Bois, 49310 Lys-Haut-Layon.
ROCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHARD.
Entreprises similaires
Même activité à Lys-Haut-Layon
- VALYS49310 Lys-Haut-LayonCA 229 k€
- DCFRJ MARTIN49310 Lys-Haut-LayonCA 0 €
- HOLDING AMELIE CHRETIEN49310 Lys-Haut-LayonCA 0 €
- HOLDING LUC DEFOIS49310 Lys-Haut-LayonCA 0 €
- MT2S49310 Lys-Haut-LayonCA 0 €
- RD PROD49310 Lys-Haut-LayonCA 0 €
- SAS BLT12749310 Lys-Haut-LayonCA 0 €
- APPASE49310 Lys-Haut-Layon
- BRIQUETERIE DE TREMONT49310 Lys-Haut-Layon
- GIRARD49310 Lys-Haut-Layon
