ROCHEFONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 150 064, ROCHEFONTAINE est une SCI créée le 20 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Ernest Renan, 35700 Rennes. ROCHEFONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Gwenolé LE PROVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROCHEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- ROCHEFONTAINE
- SIREN
- 949 150 064
- SIRET (siège)
- 949 150 064 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72949150064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 150 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 13 RUE Ernest Renan, 35700, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROCHEFONTAINE
LOCATIONS IMMOBILIERES
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Finances de ROCHEFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROCHEFONTAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
DUGUESCLIN FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Établissements de ROCHEFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RennesSiègeActif
949 150 064 00010 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROCHEFONTAINE
INPIConformité de ROCHEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROCHEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROCHEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/13432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROCHEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROCHEFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-16
- création
Questions fréquentes sur ROCHEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de ROCHEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de ROCHEFONTAINE est 949 150 064. Le SIRET de son siège social est 949 150 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72949150064.
Qui dirige ROCHEFONTAINE ?
ROCHEFONTAINE est dirigée par Gwenolé LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROCHEFONTAINE ?
Le siège social de ROCHEFONTAINE est situé 13 RUE Ernest Renan, 35700 Rennes.
ROCHEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROCHEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROCHEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROCHEFONTAINE.
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