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ROGER COLIN

Active
Siren646 350 595SAS39200 SAINT-CLAUDECréée le 01 janvier 1963
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROGER COLIN est une SAS immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 646 350 595. Elle est domiciliée 2 rue de Bonneville, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.

Fiche d'identité de ROGER COLIN

Dénomination
ROGER COLIN
SIREN
646 350 595
SIRET (siège)
646 350 595 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69646350595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 646 350 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
2 RUE DE BONNEVILLE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ROGER COLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROGER COLIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROGER COLIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    646 350 595 00021 · NAF 362C

  • 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURFermé

    646 350 595 00039 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 3212Z

  • 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURFermé

    646 350 595 00047 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 3212Z

Documents juridiques de ROGER COLIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROGER COLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROGER COLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROGER COLIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROGER COLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2009. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre BP 473 25019 BESANCON Cedex 06.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROGER COLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROGER COLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROGER COLIN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre BP 473 25019 BESANCON Cedex 06.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur ROGER COLIN

Quel est le numéro SIREN de ROGER COLIN ?

Le numéro SIREN de ROGER COLIN est 646 350 595. Le SIRET de son siège social est 646 350 595 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69646350595.

Où se situe le siège social de ROGER COLIN ?

Le siège social de ROGER COLIN est situé 2 rue de Bonneville, 39200 Saint-Claude.

ROGER COLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROGER COLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROGER COLIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROGER COLIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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