994 810 000
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 994 810 000
INSEE- Dénomination
- 994 810 000
- SIREN
- 994 810 000
- SIRET (siège)
- 994 810 000 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69994810000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 810 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- Luxeuil-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 810 000
Achat et vente de prêt à porter et accessoires sédentaire et non sédentaire
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Dirigeants et représentants de 994 810 000
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 810 000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Luxeuil-les-BainsSiègeActif
994 810 000 00012 · ouvert le 29 novembre 2025 · NAF 4771Z
Conformité de 994 810 000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 810 000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 810 000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 810 000
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-29
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Aides publiques de 994 810 000
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à 994 810 000 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 519,35 € en équivalent subvention brut.
- 519,35 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 07 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
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