CheckersProcédures

ROIS

Active
Siren921 252 227SCI49280 LA SEGUINIERECréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 252 227, ROIS est une SCI créée le 9 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de Paris, 49280 La Seguiniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROIS

Dénomination
ROIS
SIREN
921 252 227
SIRET (siège)
921 252 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04921252227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 252 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
15 AV DE PARIS, 49280, LA SEGUINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROIS

L'acquisition de biens immobiliers de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail de location, de sous location, ou autrement de biens immobiliers, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports, construction ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de ROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROIS

FF

FREDERIC FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

SG

STEPHANIE GUINEFOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

F

FONTENEAU BOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 LA SEGUINIERESiègeActif

    921 252 227 00019 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-11-07

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur ROIS

Quel est le numéro SIREN de ROIS ?

Le numéro SIREN de ROIS est 921 252 227. Le SIRET de son siège social est 921 252 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04921252227.

Qui dirige ROIS ?

ROIS est dirigée par FREDERIC FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROIS ?

Le siège social de ROIS est situé 15 av de Paris, 49280 La Seguiniere.

ROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROIS.

Entreprises similaires

Même activité à La Seguiniere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Seguiniere

Entreprises du même secteur à La Seguiniere

Entreprises à La Seguiniere

Toutes les entreprises à La Seguiniere