ROLAMPONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROLAMPONT est une SCI immatriculée le 23 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 797 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE de la jourande, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Alain CASSARD, gérant.
Fiche d'identité de ROLAMPONT
INSEE- Dénomination
- ROLAMPONT
- SIREN
- 983 797 846
- SIRET (siège)
- 983 797 846 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61983797846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 797 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 14 CHE de la jourande, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROLAMPONT
La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou de droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite ou onéreuse au profit des associés, la gestion et l'administration et la disposition desdits immeubles, biens et/ou droit immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés.
Finances de ROLAMPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROLAMPONT
INSEEAC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
ESPACE 3000
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de ROLAMPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
983 797 846 00018 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ROLAMPONT
INPIComptes annuels de ROLAMPONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROLAMPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROLAMPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROLAMPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROLAMPONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 96-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-43.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROLAMPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROLAMPONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur ROLAMPONT
Quel est le numéro SIREN de ROLAMPONT ?
Le numéro SIREN de ROLAMPONT est 983 797 846. Le SIRET de son siège social est 983 797 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61983797846.
Qui dirige ROLAMPONT ?
ROLAMPONT est dirigée par Alain CASSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROLAMPONT ?
Le siège social de ROLAMPONT est situé 14 CHE de la jourande, 25000 Besançon.
ROLAMPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROLAMPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROLAMPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROLAMPONT.
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