431 449 727
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 431 449 727
INSEE- Dénomination
- 431 449 727
- SIREN
- 431 449 727
- SIRET (siège)
- 431 449 727 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR11431449727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 449 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 novembre 2024
- Siège social
- Plainemont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 431 449 727
Loueur en meublé non professionnel
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Dirigeants et représentants de 431 449 727
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 431 449 727
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PlainemontSiègeActif
431 449 727 00038 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820A
Conformité de 431 449 727
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 449 727. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 431 449 727 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 431 449 727
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 08 novembre 2024
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