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ROMA

Active
Siren350 769 790SCI31000 TOULOUSECréée le 29 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 769 790. Elle est domiciliée 40 rue de Remusat, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BARES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROMA

Dénomination
ROMA
SIREN
350 769 790
SIRET (siège)
350 769 790 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32350769790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 769 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1989
Siège social
40 RUE DE REMUSAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROMA

L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN OU IMMEUBLE.

Finances de ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMA

JB

JEAN BARES

Gérant

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

MG

MARIE GASPARD

Autre

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

Établissements de ROMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    350 769 790 00030 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    350 769 790 00014 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 702A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    350 769 790 00022 · ouvert le 14 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de ROMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1989

Questions fréquentes sur ROMA

Quel est le numéro SIREN de ROMA ?

Le numéro SIREN de ROMA est 350 769 790. Le SIRET de son siège social est 350 769 790 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32350769790.

Qui dirige ROMA ?

ROMA est dirigée par JEAN BARES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMA ?

Le siège social de ROMA est situé 40 rue de Remusat, 31000 Toulouse.

ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMA.

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