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ROMA

Active
Siren421 225 038SCI14400 GUERONCréée le 16 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

ROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 225 038. Son siège social est situé Ham Cauvin, 14400 Gueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MALAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMA

Dénomination
ROMA
SIREN
421 225 038
SIRET (siège)
421 225 038 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60421225038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 225 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1998
Siège social
HAM CAUVIN, 14400, GUERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMA

L'achat la vente la mise en location de tous immeubles

Finances de ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMA

DH

DELPHINE HOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

LM

LAURENT MALAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14400 GUERONSiègeActif

    421 225 038 00023 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 14400 BAYEUXActif

    421 225 038 00015 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MALAPEL Laurent, Michel, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1998

Questions fréquentes sur ROMA

Quel est le numéro SIREN de ROMA ?

Le numéro SIREN de ROMA est 421 225 038. Le SIRET de son siège social est 421 225 038 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60421225038.

Qui dirige ROMA ?

ROMA est dirigée par LAURENT MALAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMA ?

Le siège social de ROMA est situé Ham Cauvin, 14400 Gueron.

ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMA.

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