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ROMAIN

Active
Siren519 084 735Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROMAIN est une société civile immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 084 735. Son siège social est situé 4 rue de l’Eolienne Chez Ferragut Mireille, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE MEISSONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMAIN

Dénomination
ROMAIN
SIREN
519 084 735
SIRET (siège)
519 084 735 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18519084735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 084 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
4 RUE DE L’EOLIENNE CHEZ FERRAGUT MIREILLE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMAIN

Acquisition construction administration de tous biens immobiliers.

Finances de ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAIN

RF

ROMAIN FERRAGUT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

MM

MIREILLE MEISSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    519 084 735 00017 · ouvert le 05 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-05

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN ?

Le numéro SIREN de ROMAIN est 519 084 735. Le SIRET de son siège social est 519 084 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519084735.

Qui dirige ROMAIN ?

ROMAIN est dirigée par MIREILLE MEISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAIN ?

Le siège social de ROMAIN est situé 4 rue de l’Eolienne Chez Ferragut Mireille, 13320 Bouc-Bel-Air.

ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAIN.

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