ROMAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROMAINE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2014 sous le numéro SIREN 488 901 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 La Tuilerie la Justice, 94440 Marolles-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNINE LERMUSIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMAINE
INSEE- Dénomination
- ROMAINE
- SIREN
- 488 901 000
- SIRET (siège)
- 488 901 000 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59488901000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 901 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- 8 LA TUILERIE LA JUSTICE, 94440, MAROLLES-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROMAINE
Vente, achat, administration, gestion, exploitation par bail de biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, tout ceci en France, dans le monde entier, ainsi que dans tout l'univers. La SCI pourra prendre des participations dans toutes sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe aussi bien en France que dans le monde entier, ainsi que dans tout l'univers.
Finances de ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de ROMAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94440 MAROLLES-EN-BRIESiègeActif
488 901 000 00023 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
488 901 000 00015 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMAINE
INPIComptes annuels de ROMAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00459
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08062
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005341
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de ROMAINE ?
Le numéro SIREN de ROMAINE est 488 901 000. Le SIRET de son siège social est 488 901 000 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488901000.
Qui dirige ROMAINE ?
ROMAINE est dirigée par JEANNINE LERMUSIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMAINE ?
Le siège social de ROMAINE est situé 8 La Tuilerie la Justice, 94440 Marolles-en-Brie.
ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAINE.
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