ROMAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,5 k€
- Effectif
- Non publié
ROMAINE est une SCI immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 402 873. Elle est domiciliée 61 Grande rue, 25620 L'Hopital-du-Grosbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BLAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMAINE
INSEE- Dénomination
- ROMAINE
- SIREN
- 838 402 873
- SIRET (siège)
- 838 402 873 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86838402873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 402 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 61 GRANDE RUE, 25620, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMAINE
Acquisition par achat ou apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, construction sur les terrains, administration, gestion, exploitation, obtention de tout cncours financiers prise de participation dans une sci, mise à disposition gratuite des biens aux associés et leur famille, vente occasionnelle des biens.
Finances de ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISSiègeActif
838 402 873 00015 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMAINE
INPIComptes annuels de ROMAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025005592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : MADEIRA Marie-lou ; Gérant : BLAUDET Alain, Léon, René ; Associé indéfiniment responsable : BLAUDET Perrine, Claudie, Christine ; Associé indéfiniment responsable : BLAUDET Lauriane, Patricia, Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-03-21
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de ROMAINE ?
Le numéro SIREN de ROMAINE est 838 402 873. Le SIRET de son siège social est 838 402 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86838402873.
Qui dirige ROMAINE ?
ROMAINE est dirigée par ALAIN BLAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMAINE ?
Le siège social de ROMAINE est situé 61 Grande rue, 25620 L'Hopital-du-Grosbois.
ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAINE.
Entreprises similaires
Même activité à L'Hopital-du-Grosbois
- SCI A ETALANS25620 L'Hopital-du-Grosbois
- SCI LISAC25620 L'Hopital-du-Grosbois
- GEM25620 L'Hopital-du-Grosbois
- HDG-202625620 L'Hôpital-du-Grosbois
- N.C.25620 L'Hopital-du-Grosbois
- SAS DU CERISIER25620 L'Hôpital-du-Grosbois
- LA ROCHELAISE25620 L'Hopital-du-Grosbois
- SCI DU MARRONNIER25620 L'Hopital-du-Grosbois
- MV LA LOUIERE25620 L'Hôpital-du-Grosbois
- HEFJA25620 L'Hôpital-du-Grosbois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Hopital-du-Grosbois
Entreprises du même secteur à L'Hopital-du-Grosbois
Entreprises à L'Hopital-du-Grosbois
Toutes les entreprises à L'Hopital-du-Grosbois
