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SCI A ETALANS

Active
Siren752 365 759SCI25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISCréée le 26 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 365 759, SCI A ETALANS est une SCI créée le 26 juin 2012. Son siège social est situé 6 rue de la Lanterniere, 25620 L'Hopital-du-Grosbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BASSIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A ETALANS

Dénomination
SCI A ETALANS
SIREN
752 365 759
SIRET (siège)
752 365 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21752365759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 365 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2012
Siège social
6 RUE DE LA LANTERNIERE, 25620, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A ETALANS

Acquisition d'un terrain et construction d'un bâtiment et location du bâtiment

Finances de SCI A ETALANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A ETALANS

FB

FREDERIC BASSIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

TB

TEVA BASSIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI A ETALANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISSiègeActif

    752 365 759 00014 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A ETALANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI A ETALANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ETALANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A ETALANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ETALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ETALANS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A ETALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A ETALANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BASSIGNOT Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-26 · Début d'activité : 2012-06-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI A ETALANS

Quel est le numéro SIREN de SCI A ETALANS ?

Le numéro SIREN de SCI A ETALANS est 752 365 759. Le SIRET de son siège social est 752 365 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21752365759.

Qui dirige SCI A ETALANS ?

SCI A ETALANS est dirigée par FREDERIC BASSIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A ETALANS ?

Le siège social de SCI A ETALANS est situé 6 rue de la Lanterniere, 25620 L'Hopital-du-Grosbois.

SCI A ETALANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A ETALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A ETALANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ETALANS.

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