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ROMAININA

Active
Siren534 443 106Société civile14480 Ponts sur SeullesCréée le 05 septembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ROMAININA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 443 106. Son siège social est situé 6 IMP Saint-Vital Tierceville, 14480 Ponts sur Seulles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KATIA MARGUERITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMAININA

Dénomination
ROMAININA
SIREN
534 443 106
SIRET (siège)
534 443 106 00032
N° TVA intracommunautaire
FR34534443106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 443 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2011
Siège social
6 IMP Saint-Vital Tierceville, 14480, Ponts sur Seulles
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROMAININA

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de ROMAININA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROMAININA

KM

KATIA MARGUERITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

RF

Romain FEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

NF

Nina FEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

P

PIERRE-DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ROMAININA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14480 Ponts sur SeullesSiègeActif

    534 443 106 00032 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé

    534 443 106 00016 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAININA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ROMAININA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAININA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAININA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAININA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMAININA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02657

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAININA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAININA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-05 · Début d'activité : 2011-08-22

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2011

Questions fréquentes sur ROMAININA

Quel est le numéro SIREN de ROMAININA ?

Le numéro SIREN de ROMAININA est 534 443 106. Le SIRET de son siège social est 534 443 106 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34534443106.

Qui dirige ROMAININA ?

ROMAININA est dirigée par KATIA MARGUERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAININA ?

Le siège social de ROMAININA est situé 6 IMP Saint-Vital Tierceville, 14480 Ponts sur Seulles.

ROMAININA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAININA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAININA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAININA.