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ROMAN

Active
Siren412 255 812SCI26780 AllanCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROMAN est une SCI immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 255 812. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Levrier, 26780 Allan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Romuald COURTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMAN

Dénomination
ROMAN
SIREN
412 255 812
SIRET (siège)
412 255 812 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85412255812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 255 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
RUE DU LEVRIER, 26780, Allan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMAN

ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAN

RC

Romuald COURTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2026

EC

Emmanuel COURTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 AllanSiègeFermé

    412 255 812 00015 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    COURTEAU Jean Jacques nom d'usage : COURTEAU n'est plus gérant. COURTEAU Romuald nom d'usage : COURTEAU devient gérant. COURTEAU Emmanuel Laurent nom d'usage : COURTEAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur ROMAN

Quel est le numéro SIREN de ROMAN ?

Le numéro SIREN de ROMAN est 412 255 812. Le SIRET de son siège social est 412 255 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85412255812.

Qui dirige ROMAN ?

ROMAN est dirigée par Romuald COURTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAN ?

Le siège social de ROMAN est situé rue du Levrier, 26780 Allan.

ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAN.

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