ROMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
ROMAND est une SCI immatriculée le 8 août 1991 sous le numéro SIREN 382 557 668. Elle est domiciliée 914 Che du Plan, 04290 Volonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE SIRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMAND
INSEE- Dénomination
- ROMAND
- SIREN
- 382 557 668
- SIRET (siège)
- 382 557 668 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56382557668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 557 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1991
- Siège social
- 914 CHE DU PLAN, 04290, VOLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ROMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 1991) · 35 ans
Établissements de ROMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04290 VOLONNESiègeActif
382 557 668 00029 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMAND
INPIComptes annuels de ROMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025F00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/14143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14742
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/17818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/07165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 08 août 1991
Questions fréquentes sur ROMAND
Quel est le numéro SIREN de ROMAND ?
Le numéro SIREN de ROMAND est 382 557 668. Le SIRET de son siège social est 382 557 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56382557668.
Qui dirige ROMAND ?
ROMAND est dirigée par JEAN-PIERRE SIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMAND ?
Le siège social de ROMAND est situé 914 Che du Plan, 04290 Volonne.
ROMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAND.
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